Conditions générales de vente

Applicables aux clients particuliers Les présentes conditions régissent les ventes de la société AGOUR S.A.S.U dont le siège social est situé à HELETTE (64640), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 431 930 320 et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet accessible par l’URL agour.com.

Article 1. Objet L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société AGOUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site agour.com de la société AGOUR dans la limite des stocks disponibles. La société AGOUR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site agour.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AGOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande sous forme de forfait de participation aux frais d’expédition.

Article 4. Commande et modalités de paiement Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site agour.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société AGOUR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 5 options de paiement au choix :

• Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « AGOUR » à l’adresse suivante : AGOUR S.A.S.U, Route de Louhossoa, 64640 HELETTE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AGOUR S.A.S.U dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. 

• Paiement sécurisé par Paypal (simple ou avec l'option X4 fois sans frais Paypal later) ou carte bancaire (via PayPlug) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou par carte bancaire personnelle via la solution “PayPlug”. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle sur l’espace de paiement PayPlug. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AGOUR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société AGOUR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AGOUR S.A.S.U, Route de Louhossoa, 64640 HELETTE ; soit par email à l’adresse suivante : agour @ agour.com, soit par téléphone au 05 59 37 63 86

Article 5. Réserve de propriété La société AGOUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. La vente en ligne des produits de la Maison Agour Etxea est réservée aux clients disposant d'une adresse de livraison située en France métropolitaine, hors Corse, ainsi que dans les pays européens suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Espagne continentale. Les livraisons ne sont pas assurées vers la Corse, les DROM-COM, les territoires ultramarins français, les îles et zones insulaires françaises et espagnoles, notamment les îles Baléares et les îles Canaries. Les commandes sont livrées exclusivement à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la validation de sa commande, sous réserve que celle-ci se situe dans une zone géographique desservie par notre transporteur. Les destinations éligibles et les conditions de livraison sont consultables sur notre site internet : https://agour.com/fr/content/1-livraison

Afin de garantir la qualité et la fraîcheur de ses fromages et produits du terroir basque, la Maison Agour Etxea confie l'ensemble de ses expéditions au transporteur CHRONOFRESH, spécialiste du transport frigorifique à température dirigée. Les produits frais sont acheminés dans des conditions de température contrôlées, généralement comprises entre 0 et 4 °C, conformément à leurs exigences de conservation. Ce dispositif permet d'assurer le respect de la chaîne du froid depuis nos installations réfrigérées jusqu'à la remise du colis au destinataire. Pour les livraisons européennes, CHRONOFRESH peut s'appuyer sur des partenaires logistiques locaux afin d'assurer la continuité du transport frigorifique. Les expéditions bénéficient d'un service de suivi permettant à l'acheteur de consulter les informations relatives à l'acheminement de sa commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, hors Corse et zones exclues, les frais de transport s'élèvent à 6,90 € TTC. La livraison est offerte dès 69 € TTC d'achat. Les commandes sont acheminées sous un délai indicatif de 1 jour ouvré après leur expédition, avec une livraison à domicile avant 18 h, selon les modalités et créneaux communiqués par le transporteur.

Pour les livraisons vers l'Espagne continentale, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, les frais de transport s'élèvent à 20 € TTC. La livraison est offerte dès 120€ TTC d'achat. Les délais indicatifs d'acheminement après expédition sont de 2 à 3 jours ouvrés pour l'Espagne continentale et de 1 à 2 jours ouvrés pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ces délais peuvent varier selon la destination, les jours fériés et les contraintes logistiques rencontrées par le transporteur. Les frais de livraison applicables sont communiqués à l'acheteur avant la validation définitive de sa commande.

Les délais d'acheminement indiqués sont calculés à compter de l'expédition du colis et non de la date de validation de la commande. Une fois la commande expédiée, l'acheteur peut recevoir par e-mail ou SMS les informations nécessaires au suivi de son colis ainsi que les instructions relatives à sa livraison. Il lui appartient de renseigner des coordonnées exactes et complètes lors de sa commande, notamment son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. L'acheteur est invité à consulter attentivement les notifications transmises par CHRONOFRESH afin de faciliter la réception de ses produits frais dans les meilleures conditions.

En cas d'absence lors de la présentation du colis, une nouvelle livraison pourra être organisée selon les modalités et disponibilités du transporteur. Durant leur prise en charge par CHRONOFRESH, les produits frais sont conservés dans des installations réfrigérées adaptées, conformément aux conditions du service. L'acheteur est invité à suivre les instructions communiquées par le transporteur afin de convenir d'une nouvelle présentation dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison annoncés sont établis sur la base des conditions habituelles d'acheminement. La Maison Agour Etxea s'engage à respecter la date ou le délai de livraison communiqué à l'acheteur lors de sa commande, conformément à la réglementation applicable.

La Maison Agour Etxea ne saurait être tenue responsable des retards de livraison directement imputables à des événements présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable, notamment certaines catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles ou mouvements de grève d'ampleur nationale, lorsque ces événements sont imprévisibles, irrésistibles et échappent à son contrôle. Les perturbations du transport ou les difficultés logistiques ne constituent toutefois pas automatiquement des cas de force majeure. En présence de telles circonstances, la Maison Agour Etxea s'efforcera d'informer l'acheteur dans les meilleurs délais et de rechercher, avec son transporteur, une solution adaptée à la situation.

En cas de retard ou de non-livraison, l'acheteur conserve les droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées. Les circonstances exceptionnelles évoquées précédemment ne sauraient avoir pour effet de priver l'acheteur de ses droits légaux.

Lors de la réception de sa commande, l'acheteur est invité à vérifier l'état extérieur du colis ainsi que la conformité et l'état des produits livrés. En cas de colis ouvert, déchiré ou fortement endommagé, de produit cassé ou détérioré, de produit manquant ou de suspicion de rupture de la chaîne du froid, il est recommandé de signaler l'anomalie au livreur lorsque cela est possible. L'acheteur peut refuser un colis présentant des dommages importants susceptibles d'avoir compromis l'intégrité ou la conservation des produits. Il est également invité à contacter rapidement le service client de la Maison Agour Etxea par e-mail à l'adresse venteenligne@agour.com.

Afin de faciliter le traitement de sa réclamation, l'acheteur est invité à préciser sa référence de commande, à décrire le problème rencontré et à joindre des photographies des produits concernés ainsi que du colis et de son emballage, notamment en cas de casse ou de détérioration. Ces éléments permettront au service client d'examiner la situation et de proposer une solution adaptée. L'absence de réserves formulées lors de la livraison ou de photographies ne prive pas l'acheteur de ses droits et garanties légales.

La Maison Agour Etxea demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles de livraison, conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque le transporteur est proposé par la Maison Agour Etxea, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. La remise du colis à CHRONOFRESH ne constitue donc pas, à elle seule, un transfert des risques à l'acheteur.

Pour toute question relative à une commande validée, à son expédition, à son suivi ou à une réclamation après livraison, l'acheteur est invité à contacter exclusivement par e-mail le service client de la Maison Agour Etxea à l'adresse venteenligne@agour.com, en précisant sa référence de commande. La Maison Agour Etxea met tout en œuvre pour assurer un acheminement fiable de ses produits frais, dans des conditions adaptées à leur conservation et à leur qualité.

Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société AGOUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AGOUR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AGOUR S.A.S.U, Route de Louhossoa, 64640 HELETTE dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité La société AGOUR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site agour.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AGOUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. © Certaines photographies ou visuels d'ambiance présentés sur le site peuvent être générés ou retravaillés à l'aide de technologies d'intelligence artificielle. Ces visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 11. Données à caractère personnel La société AGOUR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AGOUR S.A.S.U, Route de Louhossoa, 64640 HELETTE.